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3. UTILISATION DU SITE
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En vertu de ce qui précède, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement aux gestionnaires du site Web tout événement permettant une utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Jusqu’à ce que ces événements soient communiqués, Nicolas Garcia Garcia-Puente sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.
4. FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
Nicolas Garcia Garcia-Puente exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dues à des causes indépendantes de la volonté du propriétaire du site Web.
De même, Nicolas Garcia Garcia-Puente exclut toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers à la suite d’interférences illicites échappant au contrôle de Nicolas Garcia Garcia-Puente.
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5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
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6. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Le présent avis juridique est régi et interprété conformément au droit espagnol.
Nicolas Garcia Garcia-Puente et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville d’ALBACETE (Espagne), à moins que la réglementation applicable n’empêche les parties de se soumettre à une juridiction spécifique.
